Une fois qu’une demande a été affectée à un service instructeur, ce dernier va pouvoir démarrer l’instruction du dossier. Pour cela, il disposera d’un bouton « Instruire » qui permettra d’initier cette phase.
En fonction du mode de gestion des affectations et du profil de l’utilisateur, il sera également possible de modifier l’affectation de la demande à ce stade.
Si l’utilisateur dispose des droits d’affectation (profil administrateur généralement) :
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Action |
Résultat |
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Clique sur le bouton :
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! Il est possible de modifier l’affectation de l'instructeur sur un acte en cours d'instruction sans perdre les modifications déjà effectuées au niveau des règlements, articles et annexes. |
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Clique sur le bouton |
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Clique sur le bouton |
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Clique sur le bouton |
Démarre l’instruction de la demande. |
